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Politique de confidentialité

La Clinique Compleo Vers Soi est attentive au respect de votre vie privée et vigilante quant à la protection de vos données personnelles.

La Clinique Compleo Vers Soi a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » concernant le consentement à la collecte, à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels en respect de la Loi 25 et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi que d’autres documents légaux encadrant le respect de la vie privée et de la confidentialité, notamment la Charte des droits et libertés des personnes, le Code civil du Québec et le Code des professions.

Au cours de la démarche de services de consultation professionnelle, de lien d’emploi ou d’offre de services en lien avec la Clinique Compleo Vers Soi, nous sommes soucieux que les renseignements personnels soient collectés et traités de manière licite, loyale et transparente. Nous nous engageons à informer la personne concernée des buts de la collecte et du traitement de ses renseignements personnels, à en faire la collecte de façon pertinente et à les conserver pour la durée nécessaire au regard de la finalité de cette démarche et ce, selon les règles de conservation en vigueur.

Quels types de renseignements personnels sommes-nous susceptibles de collecter ?

Citons, par exemple:

  • Des données d’identification telles que vos nom et prénom, votre numéro de Régie d’Assurance-Maladie (RAM), votre adresse civique, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ainsi que celles de vos proches lorsque la situation le requiert;

  • Des données cliniques, en lien avec la raison de consultation au sein de notre équipe telles que votre histoire personnelle et familiale, vos habitudes de vie, votre parcours scolaire, votre état de santé, les rapports des évaluations et suivis antérieurs ainsi que toute information pertinente à la démarche d’évaluation et de suivi dont vous nous aurez partagés l’information;

  • Des données en tant que candidat, employé ou professionnel oeuvrant au sein de l’équipe de la Clinique Compleo Vers Soi dont vos nom et prénom, adresse civique, adresse électronique, téléphone, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez comme par exemple : photo, lettre de motivation, compétences, niveau d’étude, diplômes, expériences de formation et professionnelles, langues parlées, loisirs, situation familiale ainsi que, si c’est le cas, votre contrat de travail, date de recrutement et données financières liées à votre emploi ou votre pratique professionnelle au sein de notre équipe.

  • Des données professionnelles telles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise d’appartenance et vos coordonnées de contact et de paiement, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service de la Clinique Compleo Vers Soi;

Qui peut accéder à votre dossier?

Les membres de l’équipe de la Clinique Compleo Vers Soi veillent au respect de la confidentialité et de la vie privée des personnes qui nous consultent et des personnes qui œuvrent au sein de notre équipe.

Dans le cadre de la démarche diagnostique et du suivi offert, il est possible que nous puissions partager certaines informations entre professionnels œuvrant au sein de notre équipe. Seuls vous-même, votre représentant légal et les professionnels autorisés peuvent avoir accès à votre dossier. En respect de la loi, il nous est impossible de transmettre des renseignements figurant à votre dossier à une tierce partie œuvrant à l’extérieur du de la Clinique Compleo Vers Soi sans votre consentement ou celui de votre représentant légal, à l’exception de situations exceptionnelles comme un ordre du tribunal ou dans le contexte d’un accident de travail ou de la route par exemple. La loi permet également à un professionnel de la santé d’avoir accès aux dossiers à des fins de recherche ou d’enseignement selon certaines modalités.

Dans le cadre de la prestation de nos services, certains de nos sous-traitants peuvent accéder à vos données personnelles. Nous sélectionnons nos collaborateurs avec soin, en nous assurant qu’ils fournissent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources afin de satisfaire aux exigences de la législation applicable. Pour fin d’informations, voici les noms d’entreprises et politiques de confidentialité de nos principaux fournisseurs de services à l’externe :

  • Medfar – dossier médical électronique

  • X-Acte (filiale de PetalMD)– Facturation médicale

Quel est votre rôle quant au respect de la vie privée?

À moins d’une autorisation spéciale, vous n’êtes pas autorisés à capter/enregistrer des images ou vidéos en lien avec votre démarche auprès d’un professionnel de la clinique, que vos rencontres soient sur place, ou en télé-intervention par visio ou téléphone.

Vous avez aussi la responsabilité de respecter la confidentialité des autres personnes qui reçoivent des services à notre clinique. Par conséquent, vous ne pouvez pas divulguer des renseignements au sujet d’une personne autre que vous-même qui consulte au sein de la Clinique Compleo Vers Soi, à moins d’en être son représentant légal.

 

Avis

Veuillez noter qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Qui contacter si vous avez des questions?

  • Commission d’accès à l’information

  • Personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Clinique Compleo Vers Soi:

  • Dre Marie-Eve Boisvert
    Contact : info@compleo-verssoi.com

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